|
Légalisation du poker en ligne : Un autre projet de loi déposé en Floride
Les représentants au Congres américain favorables à la légalisation du poker en ligne aux États-Unis ne se lassent pas de proposer des proposer des projets de loi innovants pour convaincre ses pairs de l'intérêt d'une telle légalisation. Ainsi, un nouveau projet de loi dénommé Consumer Protection & Revenue Generation Act of 2011 visant à légaliser le poker en ligne en Floride a été déposé par Joe Abruzzo auprès du Congrès. Ce texte qui prend en compte uniquement comme autorisé les joueurs de plus de 18 ans de cet État propose la seule autorisation à jouer sur des sites d'opérateurs licenciés dans un cadre légal, qui soit protecteur pour les joueurs tout en fournissant de nouvelles ressources pour l'État. Il est mentionné dans le texte qu'une licence hub operator sera à la disposition des sociétés intéressées qui en contrepartie, payeront 10 millions de dollars non remboursable à l'État en plus de 500.000 $ de frais annuels de la licence.
Par ailleurs, les sociétés devront aussi s'acquitter d'une taxe de 10% sur les revenus bruts à base mensuelle. Cette licence de poker pour une période de cinq ans sera renouvelable dont les détails du processus seront à fournir ultérieurement. Outre l'exclusion d'office des entreprises proposant des jeux en ligne pour une durée de trois ans depuis le lancement du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act en 2006, d'autres conditions sont requises pour lobtention dune licence telles la permission d'opérer en Floride, la titularisation dun contrat proposant des jeux ou loterie sur le sol américain, la compétence adéquate dans les jeux en ligne sinon la possession d'une licence étrangère des jeux en ligne légaux hors de la juridiction des États-Unis ainsi que d'être en règle avec les lois fédérales et étatiques des pays d'origine.
Source: Poker 777
Lundi 27 Décembre 2010
Cette page a été vue 699 fois.
|
