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Un projet de loi sur le jeu en ligne à présenter devant le Parlement - Portugal
En octobre 2013, le gouvernement portugais avait annoncé la mise en place dun groupe de travail pour étudier pendant une période de trois mois le jeu en ligne au Portugal et au niveau de lUnion européenne. Huit mois après cette annonce, la réglementation du jeu en ligne au Portugal a franchi un grand pas. Le ministère de l'Economie vient en effet de finaliser un nouveau projet de loi sur les jeux en ligne dans le pays. La nouvelle loi vise essentiellement à légaliser et à réglementer le poker en ligne, les paris sportifs et les autres jeux en ligne. Ce projet de loi sera finalement présenté devant lAssemblée le 10 juillet prochain après deux tentatives moins fructueuses en novembre 2013 et en février dernier.
Lors de la conférence gouvernementale la semaine dernière, le Ministre de la Présidence et des affaires parlementaires Luís Marques Gudeses a évoqué la présence de ce projet de loi et quil sera présenté au Parlement le 10 juillet prochain de sorte que ce dernier puisse en discuter et voter avant la pause estivale. Le projet de loi a été calqué sur les lois en vigueur dans certains pays européens où le poker et les autres jeux en ligne sont déjà réglementés, à lexemple de l'Italie, l'Espagne et la France. Une autorité de jeu en ligne, lhomologue de lArjel en France, contrôlé par l'Etat sera mise en place pour délivrer les licences aux opérateurs et réguler le marché de jeux en ligne au Portugal. A noter que la réglementation des jeux d'argent en ligne fait partie d'un vaste projet du gouvernement portugais pour augmenter les recettes fiscales.
Source: Nicolas PETIT
Mardi 17 Juin 2014
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