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Régulation et nouvelle taxation du jeu en ligne fin 2014 - Portugal
La Commission Européenne a adopté à la mi-juillet dernière sa première recommandation sur les jeux d'argent en ligne et sur la protection des consommateurs et des joueurs. Cette recommandation a permis au Portugal de mieux se préparer à la régulation du jeu en ligne. Actuellement, le Portugal est le refuge des joueurs de poker professionnels à cause de labsence de taxe. Mais la régulation du marché du jeu en ligne est prévue fin 2014 et les recettes de l'opérateur des jeux de jeux de chance et de hasard seront imposées entre 15 et 30% selon le nouvel impôt spécial sur le jeu en ligne (IEJO). Il en est de même pour les paris sportifs qui seront taxés à hauteur de 8 à 16% sur le volume des mises. Avant les vacances parlementaires, les législateurs portugais ont adopté projet de loi du conseil des ministres. Le gouvernement a un délai de six mois pour réguler les jeux en ligne au Portugal et préciser les termes de la fiscalité.
Lautorité Inspecção Geral de Jogos (IGJ) sera chargée de réguler le jeu en ligne au Portugal. Les opérateurs devront obtenir une licence de 3 ans auprès de lIGJ pour proposer leurs offres aux résidents avec le domaine en « .pt ». Les opérateurs devront déposer au préalable un dossier technique, financier et administratif accompagné dune caution de 600.000. La proposition de loi autorise les opérateurs à proposer trois variantes de poker en ligne à savoir le Poker Hold'em, lOmaha et le Sintético. A part le poker, le blackjack est lautre jeu de table introduit dans la régulation des jeux en ligne au Portugal.
Source: Bernard MARTIN
Vendredi 01 Août 2014
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